DUERP école : qui doit le faire, quels risques évaluer

Une école emploie des enseignants, des agents d’entretien, parfois des ATSEM ou des surveillants. Dès qu’un salarié travaille sur site, l’évaluation des risques professionnels devient obligatoire et doit être transcrite dans un document unique. La vraie question n’est donc pas de savoir si une école a besoin d’un DUERP, mais qui, précisément, en porte la responsabilité.

Pour un établissement privé, la réponse est directe : l’école est l’employeur. Pour une école publique, elle se partage entre l’Éducation nationale et la collectivité, et cette frontière bouge selon qu’il s’agit d’une maternelle, d’un collège ou d’un lycée. La démarche reste pourtant la même que pour tout savoir sur le DUERP par métier : partir des risques réels du terrain, pas d’une trame recopiée.

Un DUERP scolaire mal calibré, sorti d’un modèle générique sans passer par les unités de travail, n’a aucune valeur en cas de contrôle ou d’accident. Tout se joue sur trois points : le bon responsable, les bons risques, la bonne fréquence de mise à jour.

Le DUERP est obligatoire dans toute école

Aucun seuil d’effectif n’exonère un établissement scolaire. L’obligation naît avec le premier salarié et vaut pour le privé comme pour le public, sous des fondements juridiques distincts.

Dans le secteur privé, l’obligation découle du Code du travail (articles L4121-3 et R4121-1). Le décret du 5 novembre 2001 a créé le document unique pour tous les employeurs. Dans la fonction publique, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié étend ces mêmes obligations aux agents de l’État, donc aux personnels de l’Éducation nationale.

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.

Article R4121-1 du Code du travail

Ce texte s’applique à l’école comme à une usine. La loi ne prévoit aucun régime allégé propre à l’enseignement. Reste à identifier qui, dans l’organisation scolaire, endosse le rôle d’employeur.

Qui est l’employeur responsable du DUERP dans une école ?

L’employeur au sens du DUERP n’est pas « l’école » en général. C’est la personne morale qui emploie les personnels et dirige l’établissement. Sa nature change radicalement entre privé et public, puis entre les degrés d’enseignement.

Dans le public, une même école abrite donc souvent deux évaluations : celle de l’État pour ses agents, celle de la collectivité pour les siens et pour les bâtiments.

Écoles publiques : une responsabilité partagée

Dans le premier degré, l’IA-DASEN est le chef de service responsable de l’évaluation des risques. Il délègue le plus souvent cette responsabilité à l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) de circonscription. Le directeur d’école agit comme référent de l’unité de travail : il impulse et coordonne la rédaction, de façon collective, avec l’équipe. La commune, propriétaire des locaux, emploie les ATSEM et les agents techniques et porte donc son propre document unique en tant que collectivité.

Dans un établissement public local d’enseignement (collège, lycée), le chef d’établissement, représentant de l’État, impulse et coordonne le DUERP pour les personnels de l’établissement. Le département pour les collèges, la région pour les lycées, gèrent les bâtiments et leurs propres agents. Le conseiller ou l’assistant de prévention et le médecin de prévention accompagnent la démarche.

Écoles privées : l’établissement est l’employeur

Une école privée, qu’elle soit hors contrat, sous contrat, CFA ou centre de formation, est un employeur ordinaire soumis au Code du travail. Le document unique est obligatoire dès le premier salarié. Pour les établissements sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l’État, mais l’école emploie ses surveillants, ses personnels administratifs et d’entretien, et doit évaluer leurs risques. La responsabilité revient au chef d’établissement ou à l’organisme de gestion (OGEC).

Les risques professionnels à évaluer dans un établissement scolaire

Un DUERP scolaire crédible part des situations de travail réelles, pas d’une liste type. Les risques diffèrent entre une maternelle, un lycée professionnel avec ateliers et un collège de centre-ville.

Le tableau ci-dessous regroupe les familles de risques que l’on retrouve dans la plupart des écoles, avec les situations concrètes et les personnels concernés.

Famille de risque	Situations typiques à l’école	Personnels les plus exposés
Risques psychosociaux	Gestion de classe, harcèlement, surcharge, tensions internes	Enseignants, direction, vie scolaire
Violences externes	Agressions verbales ou physiques d’élèves ou de parents	Enseignants, personnels d’accueil
TMS et manutention	Port de charges, postures, manutention de jeunes enfants	ATSEM, agents d’entretien, restauration
Risque biologique	Contact prolongé avec les élèves, infections saisonnières	Maternelle, personnels de santé
Risque chimique	Laboratoires de sciences, produits d’entretien	Professeurs de sciences, agents d’entretien
Bruit	Réfectoire, gymnase, cour de récréation	Surveillance, restauration, EPS
Chutes et circulation	Sols glissants, escaliers, sorties scolaires	Tous les personnels
Travail sur écran	Postes administratifs et pédagogiques	Secrétariat, direction

Le bruit illustre bien la spécificité scolaire : dès une exposition moyenne de 80 dB(A) sur huit heures, l’employeur doit engager un programme de réduction. Or un réfectoire ou un gymnase dépassent régulièrement 85 dB. Les agents d’entretien, eux, concentrent à eux seuls plusieurs risques : produits chimiques, TMS, sols glissants. Leur évaluation rejoint largement celle d’une société de ménage, détaillée dans notre page sur le duerp entreprise de nettoyage.

Construire le DUERP de l’école, étape par étape

La méthode ne diffère pas de celle des autres secteurs, seuls les risques changent. Cinq étapes structurent un document opposable.

1. Découper l’établissement en unités de travail : salles de classe, cour, restauration, entretien, administration, ateliers.
2. Recenser les dangers réels de chaque unité, avec les personnels concernés : leur regard de terrain est décisif.
3. Coter chaque risque selon sa gravité et sa fréquence d’exposition.
4. Définir un plan d’action de prévention hiérarchisé et daté pour chaque risque coté.
5. Transcrire l’ensemble dans le document unique, le dater, puis le mettre à jour.

Une trame claire fait gagner un temps considérable sur la transcription. Ces étapes sont à rapprocher de notre duerp modèle générique, à adapter ensuite aux unités de travail propres à l’école.

Dans le public, le directeur ou le chef d’établissement rédige avec le concours de l’équipe et des personnes ressources. Le document unique ne se confond pas avec le registre santé et sécurité au travail (RSST), qui reste un registre de signalement distinct, à disposition des personnels et des usagers.

Mise à jour, conservation et sanctions

Un DUERP figé perd sa valeur. La jurisprudence assimile un document non actualisé à une absence pure et simple de document unique.

À quelle fréquence mettre à jour le DUERP d’une école

La plupart des écoles et des EPLE emploient au moins 11 personnes. Dans ce cas, la mise à jour est au moins annuelle (article R4121-2), plus à chaque aménagement important et à chaque information nouvelle sur un risque. Les petites structures privées de moins de 11 salariés ne sont plus tenues à la mise à jour annuelle systématique depuis la loi du 2 août 2021, mais elles doivent actualiser le document dès qu’un événement le justifie.

Chaque version doit être conservée au moins 40 ans, pour tracer les expositions des personnels. Le dépôt dématérialisé sur un portail numérique national, prévu par la loi de 2021, n’est toujours pas opérationnel en 2026 : l’échéance a été repoussée sans nouvelle date. En attendant, l’établissement conserve ses versions sur place et les transmet à son service de prévention et de santé au travail. Dans le public, l’académie encadre ces modalités par ses propres canaux.

Ce que risque un établissement sans DUERP à jour

L’absence ou le défaut de mise à jour constitue une contravention de 5e classe (article R4741-1) : 1 500 € d’amende, portée à 3 000 € en récidive. L’amende s’applique par unité de travail non couverte, ce qui fait vite grimper la note. Pour une personne morale, le montant est quintuplé. Surtout, en cas d’accident, l’absence d’évaluation suffit à caractériser la faute inexcusable de l’employeur, avec majoration de la rente de la victime et indemnisation intégrale de ses préjudices.

La même logique par métier structure le DUERP dans les secteurs les plus exposés, avec des risques dominants différents. On la retrouve dans notre page sur le duerp industrie, dans celle consacrée au duerp transport routier, ou encore sur un métier plus artisanal comme le duerp fleuriste.

Questions fréquentes

Qui rédige concrètement le DUERP dans une école primaire publique ?

Le directeur d’école pilote la rédaction, avec le concours de l’équipe. La responsabilité de l’évaluation revient à l’IA-DASEN, qui la délègue le plus souvent à l’inspecteur de l’Éducation nationale (IEN) de circonscription. L’assistant de prévention accompagne la démarche et peut conseiller le directeur.

Le DUERP d’une école couvre-t-il aussi les élèves ?

Non. Le document unique évalue les risques des personnels. La sécurité des élèves relève d’autres dispositifs, comme le plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et les registres de sécurité de l’établissement.

Quelle différence entre le DUERP et le registre santé et sécurité au travail ?

Le DUERP recense et évalue les risques professionnels, puis planifie la prévention. Le RSST est un registre de signalement, laissé à disposition des personnels et des usagers pour noter un dysfonctionnement ou une observation. Les deux sont obligatoires et complémentaires.

Une école privée hors contrat doit-elle un DUERP ?

Oui, dès son premier salarié. Elle relève entièrement du Code du travail, comme n’importe quelle entreprise. Les CFA et les centres de formation continue sont soumis à la même obligation.