DUERP et risque incendie : évaluation et prévention
Un incendie ne blesse pas seulement des salariés : il fait disparaître l’entreprise qui l’a subi. Selon l’INRS, deux entreprises sur trois ne retrouvent jamais une activité normale après un sinistre majeur. Le risque incendie mérite donc mieux qu’une ligne recopiée d’un modèle, car c’est l’un des rares dangers professionnels dont la matérialisation peut coûter l’outil de travail entier.
Le Code du travail en parle pourtant peu, et ce silence relatif trompe beaucoup d’employeurs. Le risque incendie figure parmi les dangers à recenser au même titre que ceux couverts par notre dossier sur les risques professionnels du DUERP, mais son évaluation obéit à une logique propre : repérer les sources d’inflammation poste par poste, puis armer un plan d’action et une consigne de sécurité.
La difficulté tient à un écart. La réglementation incendie du travail est concise, alors que les mesures concrètes à déployer sont nombreuses et techniques. Un DUERP qui note « risque incendie : faible » sans nommer les combustibles, les sources de chaleur et les moyens d’extinction ne protège personne, et ne tiendra pas devant un juge après un départ de feu.
Pourquoi le risque incendie pèse lourd dans le DUERP
Tout poste de travail réunit des matières qui brûlent, de l’énergie qui chauffe et l’oxygène de l’air. La question n’est donc pas de savoir si le danger existe, mais s’il est correctement évalué et maîtrisé. Il doit pour cela apparaître explicitement dans le document unique.
Le risque incendie s’évalue unité de travail par unité de travail et se transcrit dans le DUERP, comme tout autre risque professionnel. Cette évaluation alimente le plan d’action de prévention et, dans les établissements concernés, la consigne de sécurité incendie.
Le poids du sujet est d’abord humain : brûlures, intoxication par les fumées, blessures lors de l’évacuation. Il est aussi économique. Chaque année, l’INRS recense environ 70 000 incendies touchant des locaux d’activité professionnelle. Au-delà des dégâts matériels, ces sinistres entraînent des pertes d’exploitation qui, dans la majorité des cas, emportent l’entreprise et les emplois.
L’évaluation des risques est le point de départ de toute la prévention incendie. C’est elle qui dimensionne les moyens de lutte, justifie le contenu de la consigne et fixe les priorités du plan d’action. Sans ce diagnostic, les investissements en extincteurs ou en désenfumage relèvent du hasard plutôt que du besoin réel.
Évaluer le risque incendie, unité de travail par unité de travail
Un feu naît de la rencontre de trois éléments : un combustible, un comburant et une source d’inflammation. C’est le triangle du feu. Comme on ne supprime ni l’oxygène de l’air ni la totalité des matières combustibles présentes, la prévention porte surtout sur les sources d’inflammation.
La première tâche consiste à recenser ces sources à chaque poste. Elles se répartissent en quelques familles, chacune avec ses leviers de maîtrise concrets.
| Famille de source | Exemples au poste de travail | Levier de maîtrise |
|---|---|---|
| Thermique | Travail par point chaud, flamme nue, surface chauffante | Permis de feu, éloignement des combustibles |
| Électrique | Étincelle, échauffement, installation vétuste | Vérifications périodiques, mise en conformité |
| Mécanique | Étincelles de friction, meulage | Confinement, protection des zones sensibles |
| Chimique | Réaction exothermique, produits incompatibles | Séparation et stockage adapté des produits |
| Climatique | Foudre, rayonnement solaire concentré | Paratonnerre, protection des stockages extérieurs |
Il faut ensuite dresser la liste des combustibles présents : leur nature, leurs quantités, leurs conditions de stockage et d’utilisation. L’évaluation gagne à raisonner par scénarios de départ et de propagation, poste par poste, plutôt que par cases génériques. On mesure aussi la criticité résiduelle, celle qui subsiste une fois les moyens de maîtrise déjà en place, pour cibler les actions utiles.
Pour outiller ce travail, l’INRS met à disposition un guide méthodologique dédié (brochure ED 970) et une grille d’évaluation au format tableur. Lorsque des poussières, gaz ou vapeurs inflammables peuvent former une atmosphère explosive, le risque d’explosion se traite en parallèle du risque incendie, sous le régime des zones ATEX.
Les mesures de prévention à inscrire dans le plan d’action
Une fois le risque évalué, chaque unité de travail se voit associer des actions de prévention hiérarchisées et datées. Elles se déclinent sur trois plans : technique, organisationnel et humain.
Les mesures techniques touchent à l’aménagement et à l’équipement des locaux :
- Dégagements dégagés, sorties de secours signalées et désenfumage fonctionnel.
- Moyens de détection et d’alerte, dont une alarme sonore reconnaissable par tous.
- Moyens d’extinction adaptés : extincteurs, robinets d’incendie armés, sprinklers ou colonnes sèches selon les locaux.
- Signalisation claire des équipements de lutte et des cheminements d’évacuation.
Sur le plan organisationnel, l’employeur formalise les consignes de sécurité, encadre le travail par point chaud par un permis de feu, sépare et stocke correctement les matières inflammables, et planifie les vérifications périodiques du matériel. Sur le plan humain, il désigne et forme des équipiers de première intervention, et informe l’ensemble du personnel sur la conduite à tenir en cas de départ de feu.
Consigne de sécurité incendie et exercices : ce qu’impose le Code du travail
La base reste l’obligation générale de sécurité de l’article L4121-1, qui couvre la prévention du risque incendie. Les dispositions spécifiques figurent aux articles R4227-1 à R4227-41, centrés sur l’évacuation des personnes, le désenfumage et les moyens de lutte.
La consigne de sécurité incendie est obligatoire dans les établissements où peuvent se trouver plus de 50 personnes, ainsi que dans ceux qui manipulent des matières inflammables. Elle indique le matériel d’extinction, les personnes chargées de l’évacuation, les moyens d’alerte, qui prévient les pompiers et le devoir de donner l’alarme. Dans les autres établissements, de simples instructions d’évacuation suffisent, sans ce formalisme complet.
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.
Article R4227-39 du Code du travail
La date de ces exercices et les observations qu’ils suscitent sont consignées dans un registre de sécurité tenu à la disposition de l’inspection du travail. Cette traçabilité prouve la conformité et sert de tableau de bord d’un semestre à l’autre. L’INRS recommande deux exercices par an, et une formation à la manipulation des extincteurs selon une périodicité de six mois à trois ans selon les risques. La règle APSAD R6 conseille de former au moins un salarié sur dix par secteur comme équipier de première intervention.
Un risque incendie absent du DUERP, ou une consigne jamais testée, expose à l’amende des contraventions de 5e classe : jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, montants doublés en cas de récidive. En cas d’accident, ce manquement nourrit la faute inexcusable de l’employeur et pèse sur les primes d’assurance.
Le lien entre le document unique et le terrain est direct : c’est l’évaluation du risque incendie qui justifie le contenu de la consigne, le nombre d’extincteurs et la fréquence réelle des exercices. Tenir cette chaîne à jour vaut mieux que multiplier les documents séparés.
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Le risque incendie ne vit pas seul dans le document unique. Il cohabite avec d’autres dangers physiques comme le bruit et les vibrations ou les troubles musculo-squelettiques, et avec des risques liés à l’environnement de travail tels que la chaleur et les épisodes de canicule. À l’autre bout du spectre, les risques psychosociaux complètent une évaluation qui doit rester globale, poste par poste.
Questions fréquentes
Faut-il un document séparé pour le risque incendie ?
Non. L’entreprise n’établit qu’un seul document unique regroupant tous les risques. L’évaluation du risque incendie s’y intègre, unité de travail par unité de travail. Elle peut s’appuyer sur des outils dédiés comme la brochure INRS ED 970 ou la grille d’évaluation au format tableur, mais son résultat reste transcrit dans le DUERP.
Toutes les entreprises doivent-elles rédiger une consigne de sécurité incendie ?
La consigne formelle est obligatoire dans les établissements pouvant accueillir plus de 50 personnes et dans ceux qui manipulent des matières inflammables. Les structures plus petites ne sont pas dispensées de prévention : elles établissent des instructions permettant d’assurer l’évacuation dans de bonnes conditions, au titre de l’obligation générale de sécurité.
Les petites entreprises sont-elles concernées par les exercices d’évacuation ?
Oui, quelle que soit la taille. Aucun seuil d’effectif n’exempte des exercices prévus à l’article R4227-39. Dans une petite structure, l’exercice peut être simplifié, mené oralement ou en petit groupe, mais sa date et ses observations doivent être consignées dans le registre de sécurité.
Combien de salariés faut-il former aux extincteurs ?
Le Code du travail ne fixe pas de quota chiffré. La référence pratique vient de la règle APSAD R6, qui recommande de former au moins un salarié sur dix par secteur d’activité comme équipier de première intervention, de façon à pouvoir réunir rapidement une équipe en cas de départ de feu.