Contenu du DUERP : ce qu’un document unique doit inclure

Un DUERP conforme ne dépend d’aucun formulaire officiel. Le Code du travail n’impose ni trame, ni rubrique type, ni logo. Ce qu’il exige tient en deux éléments : un inventaire des risques par unité de travail et une liste des actions de prévention. Le reste relève de la méthode, pas de l’obligation.

Cette liberté de forme piège beaucoup d’employeurs. Télécharger un modèle de DUERP prêt à remplir ne suffit pas à rendre le document conforme. Un fichier laissé vierge, ou complété à la va-vite, n’a aucune valeur juridique. La conformité se joue sur le contenu réel, poste par poste, et sur sa cohérence.

La frontière entre l’obligatoire et la bonne pratique décide de tout. Un inspecteur du travail sanctionne l’absence d’évaluation réelle, jamais un défaut de mise en page. Trois seuils d’effectif, 11, 50 et 150 salariés, modifient les modalités sans jamais toucher au socle.

Ce que le Code du travail impose, et ce qu’il n’impose pas

Le DUERP transcrit les résultats de l’évaluation des risques menée par l’employeur. L’article R4121-1 en fixe le principe et ne décrit qu’un support, pas un gabarit.

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Article R4121-1 du Code du travail

Deux éléments sont donc obligatoires. D’abord un inventaire des dangers et le résultat de l’évaluation des risques identifiés dans chaque unité de travail. Ensuite une liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés. Aucun modèle n’est imposé par le Code du travail, et le support reste libre : papier ou numérique, tableur maison ou outil en ligne.

La liberté de forme s’accompagne de trois exigences de fond. Le document doit garantir la cohérence en regroupant toutes les analyses sur un seul support, la lisibilité pour suivre la démarche de prévention, et la traçabilité par un report systématique des résultats. Un DUERP illisible ou éclaté en plusieurs fichiers manque déjà à ces critères.

La trame d’un DUERP conforme, colonne par colonne

Puisqu’aucune trame n’est prescrite, une structure conforme organise l’évaluation par unité de travail, une ligne par risque. Le tableau ci-dessous montre les colonnes attendues dans la pratique, telles que les reprennent les outils de l’INRS et des CARSAT.

Unité de travail	Danger	Risque	Gravité	Fréquence	Criticité	Mesures et actions de prévention
Cuisine	Sol mouillé	Chute de plain-pied	2	3	6	Revêtement antidérapant, signalétique, nettoyage planifié hors service
Atelier	Manutention de charges	Lombalgie, TMS	3	3	9	Aide mécanique, formation gestes et postures, rotation des tâches
Bureau	Charge mentale élevée	Risques psychosociaux	3	2	6	Régulation de la charge, entretiens réguliers, droit à la déconnexion

La notion d’unité de travail s’entend au sens large : un poste, une fonction, mais aussi une situation ou un lieu. L’inventaire doit couvrir toutes les familles de risques, sans en oublier : physiques, chimiques, biologiques, routiers, ergonomiques et psychosociaux. Depuis la loi du 2 août 2021, l’évaluation tient aussi compte de l’impact différencié de l’exposition selon le sexe.

Un dernier bloc échappe souvent aux employeurs : les données collectives de traçabilité des expositions. L’employeur doit annexer au document les informations utiles au suivi des expositions aux facteurs de risques, et indiquer la proportion de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires. Ces données alimentent ensuite le compte professionnel de prévention (C2P).

Plan d’action : liste simple ou PAPRIPACT selon l’effectif

Coter les risques n’a de sens que si l’évaluation débouche sur des actions. L’article L4121-3-1 distingue deux régimes selon l’effectif. Le contenu du DUERP change donc à partir de 50 salariés.

Effectif	Ce que le DUERP doit intégrer	Référence
Moins de 50 salariés	La liste des actions de prévention des risques et de protection des travailleurs, consignée dans le document et ses mises à jour	Art. L4121-3-1
50 salariés et plus	Un PAPRIPACT : mesures de l’année, conditions d’exécution (responsable, échéances, moyens), estimation du coût, indicateurs de résultat et calendrier, soumis à l’avis du CSE	Art. L4121-3-1

Dans les deux cas, le CSE est consulté sur le contenu du DUERP depuis le 31 mars 2022, alors qu’il ne l’était auparavant que sur le programme d’actions. Chaque mise à jour du document est transmise au service de prévention et de santé au travail. La mise à jour est au moins annuelle dès 11 salariés : le décret du 18 mars 2022 a levé cette obligation annuelle pour les entreprises de moins de 11 salariés, sans les dispenser des mises à jour en cas d’aménagement important ou d’information nouvelle sur un risque.

Toutes les versions successives se conservent 40 ans. Ce délai long sert la traçabilité des expositions, notamment pour les pathologies à effet différé comme les cancers professionnels ou les TMS chroniques.

Ce qui fait basculer un DUERP dans la non-conformité

Un document existe rarement de façon abstraite. Ce que sanctionnent l’inspection du travail et le juge, ce sont des défauts précis et récurrents.

La différence entre un fichier vierge et un document conforme se voit immédiatement : partir d’un exemple de DUERP rempli permet de comprendre le niveau de détail attendu par poste. Côté sanction, l’absence ou le défaut de mise à jour du DUERP constitue une contravention de 5e classe (article R4741-1) : 1 500 € d’amende, portée à 3 000 € en cas de récidive, et jusqu’à 7 500 € pour une personne morale. En cas d’accident du travail, un DUERP absent ou manifestement insuffisant facilite la reconnaissance de la faute inexcusable.

Un point mérite d’être clarifié, car il alimente beaucoup de démarchages abusifs. Le dépôt sur un portail numérique national, prévu par la loi de 2021, n’est à ce jour pas en vigueur : le portail n’a pas été déployé et le projet reste suspendu. L’employeur conserve donc le DUERP dans l’entreprise, sur papier ou en version numérique, conformément à l’article R4121-4.

Sur le même sujet. Pour bâtir votre document, plusieurs formats prêts à l’emploi facilitent le travail : un modèle DUERP au format Word pour rédiger librement, une trame Excel pour coter les risques par unité, ou un modèle PDF à imprimer et afficher. Chacun ne vaut que par l’évaluation réelle qu’on y inscrit.

Questions fréquentes

Existe-t-il un modèle de DUERP officiel obligatoire ?

Non. Le Code du travail n’impose aucun modèle ni aucune rubrique type. L’INRS et l’Assurance Maladie proposent des outils gratuits comme OiRA, et des trames par secteur circulent, mais leur usage reste facultatif. Seuls comptent le contenu réel et le respect des trois exigences de cohérence, lisibilité et traçabilité.

Un DUERP doit-il obligatoirement contenir un plan d’action ?

Oui. En dessous de 50 salariés, l’employeur consigne dans le document la liste des actions de prévention et de protection. À partir de 50 salariés, l’évaluation débouche sur un PAPRIPACT détaillé. Une évaluation des risques sans actions associées est considérée comme incomplète.

Faut-il annexer des documents au DUERP ?

Les données collectives de traçabilité des expositions aux facteurs de risques doivent être annexées, avec la proportion de salariés exposés au-delà des seuils. D’autres pièces peuvent enrichir le dossier sans être obligatoires : fiches de données de sécurité, rapports du médecin du travail ou questionnaires aux salariés.

Un DUERP téléchargé et laissé vierge est-il valable ?

Non. Un modèle vierge ou pré-rempli de façon générique n’a aucune valeur juridique tant qu’il ne reflète pas l’évaluation réelle des risques, poste par poste, dans votre entreprise. C’est cette analyse concrète, pas le fichier, qui rend le document conforme.