Fréquence de mise à jour du DUERP : la règle en 2026

Un DUERP se met à jour une fois par an. La formule circule partout, elle rassure, et elle reste fausse pour une large part des entreprises. La périodicité annuelle ne concerne que les employeurs d’au moins onze salariés, et cette échéance ne suffit jamais à elle seule.

Le Code du travail superpose en réalité deux logiques : une échéance de calendrier et des déclencheurs liés à la vie de l’entreprise. Le guide complet de la mise à jour du DUERP couvre l’ensemble de la démarche ; la question du rythme d’actualisation mérite d’être isolée, car c’est là que les malentendus se logent.

La variable décisive n’est donc pas le calendrier seul, mais le croisement entre l’effectif et les événements. Sous onze salariés, l’obligation annuelle disparaît. Aucun des déclencheurs événementiels ne s’efface pour autant.

Une fois par an, mais pas pour tout le monde

La règle de fréquence tient en une phrase : au moins une mise à jour annuelle dans les entreprises d’au moins onze salariés. En dessous de ce seuil, la loi n’impose plus de rendez-vous fixe depuis 2022. Les deux cas suivent pourtant la même règle dès qu’un événement modifie les risques.

Pour une entreprise de onze salariés ou plus, l’échéance annuelle vaut même en l’absence de tout changement. Rester une année entière sans rouvrir le document, alors que rien n’a bougé en apparence, suffit à constituer un manquement. Le calendrier est un plancher, jamais un plafond : rien n’interdit une révision plus fréquente si l’activité l’exige.

Ces deux obligations se cumulent. Une entreprise de trente salariés qui déménage en mars ne peut pas attendre décembre pour actualiser son évaluation. Elle met à jour au moment du déménagement, puis tient malgré tout son rendez-vous annuel.

Ce que dit précisément le Code du travail

La fréquence de mise à jour repose sur un seul article, le R4121-2. Il énumère trois moments où l’actualisation devient obligatoire. Chacun répond à une logique différente, et deux d’entre eux ignorent totalement la taille de l’entreprise.

Le premier cas vise le calendrier : la révision annuelle des structures d’au moins onze salariés. Le deuxième et le troisième visent les événements : une décision d’aménagement important, puis toute information nouvelle sur un risque. Ces deux derniers déclencheurs pèsent sur l’employeur quel que soit son effectif.

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est réalisée : 1° Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés ; 2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; 3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.

Article R4121-2 du Code du travail

Cet article existe depuis le décret fondateur de novembre 2001, qui a créé le document unique. Sa rédaction actuelle vient du décret du 18 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail du 2 août 2021. C’est cette réforme qui a séparé le sort des petites structures de celui des autres, en supprimant leur obligation annuelle.

Moins de 11 salariés : la fin de l’obligation annuelle, pas de la mise à jour

Jusqu’au 31 mars 2022, toutes les entreprises actualisaient leur DUERP au moins chaque année, sans distinction de taille. Le décret de 2022 a levé cette contrainte pour les employeurs de moins de onze salariés. La logique du législateur : dans une très petite structure, les conditions de travail bougent parfois peu d’une année sur l’autre.

Cet allègement porte sur un point unique, la périodicité fixe. La loi l’assortit d’une réserve nette : l’employeur doit garantir un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. L’obligation d’évaluer les risques, elle, ne connaît aucun seuil et reste due dès le premier salarié.

En pratique, même une TPE a intérêt à programmer un point annuel. Un rendez-vous fixe, calé sur le début d’année ou le retour des congés, évite l’oubli et prouve la démarche de prévention lors d’un contrôle. La souplesse légale ne dispense pas de traçabilité : chaque révision reste datée.

Les situations qui imposent une mise à jour immédiate

Les deuxième et troisième cas du R4121-2 déclenchent une actualisation hors calendrier, pour toutes les entreprises. Ils recouvrent quatre situations concrètes que tout employeur rencontre au fil de la vie de son activité.

L’accident du travail est le déclencheur le plus lourd de conséquences. Il signale un risque que l’évaluation avait manqué ou minoré, et son analyse doit nourrir directement le document. Les règles propres à la mise à jour du DUERP après un accident du travail précisent la marche à suivre. Le presqu’accident mérite la même attention : un événement sans dommage cette fois-ci désigne un risque bien réel.

Le changement d’activité relève de la même exigence. Lancer un produit, ouvrir un service ou modifier un poste crée des expositions inédites. La mise à jour du DUERP lors d’une nouvelle activité vise précisément ces situations, indépendamment de toute échéance annuelle.

Mettre à jour, ce n’est pas changer la date

Modifier l’année inscrite en première page ne suffit pas. Cette actualisation cosmétique n’a aucune valeur juridique. Une vraie mise à jour est une revue de fond qui interroge la pertinence de chaque ligne de l’évaluation.

Une révision annuelle sérieuse mobilise généralement plusieurs jours de travail selon la taille de l’entreprise. Elle croise les données réelles du terrain avec les remontées des salariés et de la médecine du travail. Voici les étapes d’une révision qui tient.

1. Réunir les données des douze derniers mois : accidents et maladies professionnelles, fiches de données de sécurité, fiche d’entreprise du médecin du travail, comptes rendus du CSE.
2. Revoir chaque unité de travail sur le terrain, avec les salariés concernés, pour vérifier que l’inventaire des dangers reste complet.
3. Réévaluer la cotation de chaque risque selon sa gravité et sa fréquence d’exposition.
4. Actualiser le plan d’actions de prévention et le hiérarchiser par priorité.
5. Dater la nouvelle version, informer le CSE et transmettre le document au service de santé au travail.

Chaque mise à jour entraîne aussi la révision du plan d’actions. Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, ce plan prend la forme du programme annuel de prévention, le PAPRIPACT ; en dessous, une liste d’actions priorisées en tient lieu. Enfin, la loi impose de conserver chaque version du DUERP pendant quarante ans, ce qui suppose de garder les versions antérieures à chaque révision plutôt que d’écraser le fichier.

Questions fréquentes

La mise à jour annuelle est-elle obligatoire même sans aucun changement ?

Oui, pour les entreprises d’au moins onze salariés. Le R4121-2 impose une révision au moins chaque année, y compris quand rien n’a changé en apparence. En dessous de onze salariés, cette échéance fixe n’existe plus : la mise à jour ne s’impose qu’en cas d’aménagement important ou d’information nouvelle sur un risque.

Qui peut réaliser la mise à jour du DUERP ?

L’employeur en porte la responsabilité. Il peut confier le travail à un salarié formé, souvent le référent santé et sécurité, ou à un intervenant extérieur du service de prévention. La délégation ne transfère pas la responsabilité : le contenu et le respect des délais restent à sa charge.

Le télétravail oblige-t-il à mettre à jour le DUERP ?

Oui. Le télétravail crée une modalité de travail à évaluer comme telle. L’employeur doit y intégrer l’ergonomie du poste à domicile, l’isolement, la charge mentale et le droit à la déconnexion. Son introduction ou son extension constitue un aménagement qui justifie une révision.

Faut-il mettre à jour le DUERP à chaque changement de poste ?

Seulement quand le changement modifie l’exposition aux risques. Déplacer un salarié sans toucher à ses conditions de sécurité ne déclenche rien. En revanche, un nouveau poste, de nouveaux outils ou une nouvelle tâche exposée entrent dans le champ des informations nouvelles à intégrer.