DUERP et TMS : évaluer le risque et agir en 2026

Les troubles musculo-squelettiques concentrent près de 88 % des maladies professionnelles reconnues en France en 2024. Aucun autre risque ne pèse autant sur la sinistralité d’une entreprise. Pourtant, dans beaucoup de documents uniques, le sujet tient en une ligne : « formation gestes et postures prévue ».

Cette réduction est un piège. Traiter le risque TMS dans le DUERP suppose de regarder le travail réel, pas d’ajouter une case pour la forme. Le trouble s’installe lentement, poste par poste, et sa mauvaise évaluation coûte cher, au même titre que les autres risques professionnels à cartographier dans le document unique que l’employeur doit hiérarchiser.

La réglementation ne se contente pas d’un signalement. Sur la manutention manuelle, elle fixe une hiérarchie stricte : supprimer, puis évaluer, puis réduire. La formation arrive en dernier, jamais à la place du reste.

Pourquoi les TMS pèsent autant dans un DUERP

Un chiffre résume l’enjeu. Les TMS sont la première maladie professionnelle reconnue, loin devant toutes les autres. Leur place dans le document unique n’est pas une formalité administrative : c’est le poste de risque le plus lourd pour la plupart des employeurs.

En 2024, ils représentaient près de 88 % des maladies professionnelles reconnues par le régime général, selon l’Assurance Maladie. Les manutentions manuelles sont à l’origine d’environ la moitié des accidents du travail, et le mal de dos pèse pour un tiers de ces accidents. La lombalgie reste la première cause d’inaptitude avant 45 ans.

Le coût dépasse largement l’indemnisation. Les TMS et les lombalgies liées aux manutentions provoquent chaque année plus de 20 millions de journées de travail perdues. Les coûts indirects, absences répétées, désorganisation, perte de productivité, sont estimés à environ cinq fois les coûts directs. Près d’un TMS sur deux laisse des séquelles durables, avec un risque de désinsertion professionnelle.

Ce que la loi impose vraiment sur les TMS

Deux blocs réglementaires encadrent le sujet. Le socle général de l’obligation de sécurité, qui vaut pour tous les risques, et un régime propre à la manutention manuelle de charges, plus contraignant qu’on ne le croit.

L’obligation de sécurité et les neuf principes de prévention

L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés. La prévention des TMS en découle directement. L’article L4121-2 fixe neuf principes, dont trois structurent toute évaluation : éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent l’être, combattre le risque à la source.

Ces principes se matérialisent dans le DUERP, prévu par l’article R4121-1. Chaque unité de travail exposée à un facteur de TMS doit y figurer. En cas de trouble déclaré, la reconnaissance passe par les tableaux de maladies professionnelles : tableau 57 pour les affections périarticulaires des membres, 69 pour les vibrations, 79 pour le genou, 97 et 98 pour les lombalgies du dos. Une reconnaissance mal anticipée fragilise la défense de l’employeur.

Manutention manuelle : évaluer avant de « former aux gestes »

La manutention manuelle relève des articles R4541-1 et suivants. La loi y pose un ordre non négociable. L’employeur doit d’abord chercher à supprimer la manutention par des moyens mécaniques.

L’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou utilise les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs.

Article R4541-3 du Code du travail

Quand la manutention reste inévitable, l’article R4541-5 impose d’évaluer le risque et d’organiser les postes pour réduire les atteintes dorso-lombaires. L’article R4541-6 précise les critères à retenir : caractéristiques de la charge, effort physique requis, milieu de travail, exigences de l’activité et facteurs individuels. La formation aux gestes et postures n’intervient qu’ensuite, comme complément. La présenter comme la mesure principale inverse la logique du texte.

Reconnaître les facteurs de TMS dans le travail réel

Un TMS n’a jamais une seule cause. Il naît d’une combinaison de contraintes physiques, d’un environnement défavorable et d’une organisation qui laisse peu de marge. Réduire l’analyse à la seule posture fait manquer l’essentiel.

Les facteurs biomécaniques sont les plus visibles : gestes répétés, efforts importants, postures extrêmes, positions maintenues. Les facteurs d’environnement comptent aussi. Le froid et les vibrations aggravent les atteintes, qu’il s’agisse des vibrations transmises aux mains par des outils, un enjeu proche du DUERP bruit et vibrations, ou des vibrations du corps entier chez les conducteurs.

Famille de facteurs	Exemples concrets	Postes souvent concernés
Biomécanique	Gestes répétés, port de charges, bras au-dessus des épaules, posture statique	Caisse, assemblage, aide à domicile
Environnement	Froid, vibrations main-bras, vibrations du corps entier	Agroalimentaire, BTP, transport
Organisation et psychosocial	Cadence élevée, délais serrés, faible autonomie, faible soutien	Logistique, centres d’appels, industrie

Les facteurs organisationnels sont les plus souvent oubliés. Une cadence imposée ou l’absence de marge de manœuvre pèse autant que le poids d’une charge. Ils s’évaluent en observant le travail tel qu’il se fait, pas tel qu’il est prescrit.

Évaluer le risque TMS poste par poste

L’évaluation suit la même logique que pour tout risque, avec un effort particulier sur l’observation. Quatre étapes structurent la démarche et alimentent directement le plan d’action.

1. Découper l’activité en unités de travail et observer le travail réel : gestes, durées, contraintes, ressenti des salariés.
2. Repérer les facteurs de chaque famille et quantifier l’exposition, à l’aide d’une grille de repérage comme celle de l’INRS.
3. Coter chaque situation en croisant gravité et fréquence d’exposition. Des outils comme RULA, REBA ou la norme NF X 35-119 objectivent la contrainte des membres supérieurs.
4. Transcrire le résultat par unité de travail dans le DUERP, puis basculer les priorités dans le programme annuel de prévention (PAPRIPACT).

Certains postes cumulent plusieurs familles. Pour un conducteur-livreur, l’évaluation croise les vibrations du corps entier, la posture assise prolongée et la manutention au déchargement, une configuration détaillée dans le DUERP du risque routier. Additionner ces contraintes évite de sous-coter le poste.

Que faire des TMS dans le plan d’action

Le plan d’action reprend la hiérarchie légale : supprimer, réduire, puis accompagner. Un DUERP sans mesures datées et hiérarchisées reste incomplet.

La première marche consiste à supprimer ou mécaniser la manutention quand c’est possible : transpalettes, tables élévatrices, convoyeurs, aides à la préhension. Vient ensuite la réduction du risque résiduel : aménagement ergonomique des postes, rotation des tâches, baisse des cadences, temps de récupération, alternance des gestes.

Agir sur l’organisation compte autant que sur le matériel. Redonner des marges de manœuvre et de l’autonomie réduit la pression qui alimente les TMS. Les équipements aident, sièges assis-debout, plans de travail réglables, mais aucun n’est une solution miracle. Un exosquelette, par exemple, se déploie après une évaluation sérieuse, jamais par défaut.

La formation reste utile en complément, comme le prévoit l’article R4541-8, à condition de ne pas la présenter comme suffisante. L’INRS rappelle qu’il n’existe pas de posture universellement bonne ou mauvaise : c’est l’organisation du travail qui fait la différence. Pour financer ces actions, l’Assurance Maladie propose la Subvention Prévention des risques ergonomiques et le programme TMS Pros, ciblé sur les secteurs les plus exposés.

Sur le même sujet. La méthode d’évaluation vaut pour chaque danger du document unique, mais chaque risque garde ses règles propres. Selon votre secteur, elle se décline sur le DUERP risque chimique ou sur le DUERP risque incendie, dont les logiques de cotation diffèrent de celles des TMS.

Questions fréquentes

Les TMS doivent-ils obligatoirement figurer dans le DUERP ?

Oui, dès qu’un poste expose un salarié à un facteur de TMS. L’obligation générale de sécurité (L4121-1) et le régime de la manutention manuelle (R4541-1 et suivants) imposent d’identifier et d’évaluer ce risque. Le document unique doit le mentionner par unité de travail, avec les mesures de prévention associées.

La formation gestes et postures suffit-elle à prévenir les TMS ?

Non. Le Code du travail place la formation en dernier, après la suppression et la réduction du risque (R4541-3 à R4541-5). Elle complète une démarche, elle ne la remplace pas. L’INRS souligne d’ailleurs qu’aucune posture n’est universellement correcte : agir sur l’organisation et le matériel a plus d’effet.

Le télétravail crée-t-il un risque TMS à évaluer ?

Oui. L’obligation de sécurité s’applique aussi au domicile. Un poste improvisé, un écran d’ordinateur portable sans support ou une posture statique prolongée génèrent des TMS. Ces situations doivent figurer dans le DUERP, en lien avec les règles sur le travail sur écran (R4542-1 et suivants).

Un TMS reconnu en maladie professionnelle engage-t-il ma responsabilité ?

La reconnaissance passe par un tableau de maladies professionnelles ou, à défaut, par le comité régional (CRRMP). Elle entraîne une hausse du taux de cotisation. Si un manquement à l’évaluation ou à la prévention est démontré, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue, avec une réparation majorée.