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Obligation légale — Code du travail, Art. L.4121-3

Risques professionnels et DUERP : les évaluer en 2026

En 2024, l’Assurance Maladie a reconnu 549 614 accidents du travail et 50 598 maladies professionnelles, :antCitation[]{citations= »ef227382-9d5b-4ba5-8891-bbef97416b4a » injected= »space »} dont près de 90 % de troubles musculosquelettiques. :antCitation[]{citations= »171faa5e-3b1d-4b4c-a119-816a739b8cd6,85705012-1ed7-46d4-8ae4-2b9324186fef » injected= »space »} Derrière ces volumes se cache une obligation simple à énoncer et exigeante à tenir : recenser et évaluer chaque risque réel auquel un salarié est exposé, poste par poste.

Cette évaluation forme le socle de la prévention en entreprise. Elle s’inscrit dans l’obligation générale de sécurité de l’employeur, un cadre qu’éclaire tout savoir sur le DUERP. La question n’est jamais de cocher des cases, mais de décrire ce qui peut réellement blesser ou rendre malade sur chaque poste de travail.

Ce que recouvre la notion de risque professionnel

Un risque professionnel n’est pas un danger isolé. C’est la rencontre entre un danger présent sur un poste et l’exposition d’un ou plusieurs salariés à ce danger. Le DUERP transcrit le résultat de cette évaluation, unité de travail par unité de travail.

L’évaluation porte sur la santé physique comme sur la santé mentale, et sur la sécurité des salariés. Elle s’impose à tout employeur dès l’embauche du premier salarié, sans seuil d’effectif. :antCitation[]{citations= »a0598b0a-61a0-441e-b859-24c691e7e4e5″ injected= »space »} Chaque risque identifié doit être rattaché à l’unité de travail concernée de l’établissement, :antCitation[]{citations= »fcb352b0-6a1d-4be3-a708-516e3b3b8eb0″ injected= »space »} ce qui interdit une trame copiée d’un modèle générique.

L’essentiel

Le DUERP doit lister tous les risques réels, pas une liste type. L’obligation court dès le 1er salarié, et chaque risque se rattache à une unité de travail précise.

Le texte fondateur tient en une phrase. Il fixe la nature de l’exercice et la pièce qui en découle, le document unique, opposable en cas de contrôle ou d’accident.

Pourquoi cette évaluation pèse autant

Les chiffres récents donnent la mesure de l’enjeu. Ils ne décrivent pas un risque théorique, mais des arrêts, des incapacités et des décès bien réels, concentrés sur quelques familles de dangers.

Les troubles musculosquelettiques représentent près de 90 % des maladies professionnelles reconnues, :antCitation[]{citations= »45c800d1-d336-42db-b4b2-48f0b0dbe94c,06e65f78-7cb6-46ae-a1fc-c179a479fae5″ injected= »space »} première cause de morbidité au travail. Vous trouverez la méthode pour les traiter dans duerp tms en détail. Les affections psychiques progressent de 9 % sur un an, :antCitation[]{citations= »4da37524-a9c5-421b-8169-021b5458e82a » injected= »space »} ce qui place les risques au travail sur le terrain mental autant que physique. Pour les évaluer, voyez consulter duerp rps.

26,4‰
indice de fréquence des AT
+6,7 %
hausse des maladies pro.
des AT liés à la manutention
764
décès liés au travail en 2024

La manutention manuelle est responsable d’environ la moitié des accidents du travail, :antCitation[]{citations= »036a718c-723e-459c-844c-96a8a7fff975″ injected= »space »} les chutes complètent le haut du classement. Un DUERP qui ignore ces situations passe à côté de l’essentiel du risque dans la plupart des entreprises.

Les grandes familles de risques à passer en revue

Aucune liste légale fermée ne fixe un nombre exact de risques à évaluer. La méthode de référence reste la grille de repérage de l’INRS, la brochure ED 840 listant les principaux risques rencontrés en entreprise. :antCitation[]{citations= »9773d65e-2c59-42b3-86bd-f3b252f4df15″ injected= »space »} Les réseaux de prévention la déclinent en familles, dont le nombre varie d’une douzaine à une vingtaine selon les sources.

Le principe est constant : pour chaque unité de travail, passer en revue les familles pertinentes et écarter celles qui ne concernent pas l’activité. Les ambiances thermiques montent en première ligne avec la multiplication des épisodes de forte chaleur, sujet traité dans en savoir plus sur duerp canicule. Les expositions à des produits dangereux relèvent du duerp risque chimique, avec une attention particulière aux agents cancérogènes.

Les déplacements professionnels constituent une famille à part entière, détaillée dans consulter duerp risque routier, première cause de décès sur les trajets. Le feu, l’électricité et les machines forment le bloc des risques physiques, abordé dans en savoir plus sur duerp risque incendie. Le bruit, les vibrations et les agents biologiques referment l’inventaire transversal, expliqués dans duerp bruit en détail.

Famille de risquesExemples concretsSecteurs souvent concernés
Ambiances thermiquesForte chaleur, froid, intempériesBTP, agriculture, logistique
Risques chimiquesProduits dangereux, CMR, poussièresIndustrie, garage, nettoyage
Risque routierTrajets et déplacements professionnelsTransport, livraison, commerce
Incendie et risques physiquesDépart de feu, électricité, machinesIndustrie, restauration, ateliers
Bruit, vibrations, agents biologiquesMachines bruyantes, outils vibrants, agents infectieuxBTP, santé, agroalimentaire
Manutention et posturesPort de charges, gestes répétés (TMS)Tous secteurs
Risques psychosociauxCharge mentale, harcèlement, violencesTous secteurs
ChutesDe plain-pied et de hauteurTous secteurs

Trois familles sont quasi universelles : les chutes de plain-pied, la manutention et les risques psychosociaux touchent presque toutes les structures, quel que soit le secteur. Un cabinet de conseil n’a pas de risque machine, mais il a une charge mentale et un risque routier sur les déplacements clients.

Identifier, coter, hiérarchiser : la méthode

L’évaluation suit une logique stable, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle part du terrain réel, pas d’une grille abstraite, et débouche sur des actions datées.

  1. Découper l’entreprise en unités de travail cohérentes : un poste, un atelier, un site.
  2. Identifier, pour chaque unité, les dangers réels et les situations d’exposition.
  3. Coter chaque risque en croisant la gravité potentielle et la fréquence d’exposition.
  4. Définir un plan d’action de prévention hiérarchisé, daté et suivi dans le temps.

La cotation hiérarchise les priorités. La prévention obéit ensuite aux neuf principes généraux de prévention, à commencer par éviter le risque et le combattre à la source. :antCitation[]{citations= »7ac76996-54c2-485e-b129-f65b3f83b345″ injected= »space »} Le DUERP n’a de valeur que s’il aboutit à ces mesures concrètes, pas à un classement laissé sans suite.

Le document vit avec l’entreprise. Il se met à jour au minimum chaque année dans les structures d’au moins 11 salariés, :antCitation[]{citations= »f2cca85b-9a5b-4eea-8755-3868b4d5edbc » injected= »space »} et à chaque décision d’aménagement important ou nouvelle information sur un risque. Pour bâtir une première version, l’Assurance Maladie et l’INRS proposent l’outil en ligne OiRA, gratuit et adapté par secteur.

:antCitation[]{citations= »09a93bf7-dc69-4b5f-89f4-804d09e0d0f5,d85a09a5-99de-423d-9566-1ae911df8bfd » injected= »space »}

Ce que vous risquez si l’évaluation manque

L’absence d’évaluation se paie sur deux terrains : la sanction directe et la fragilisation de l’entreprise en cas d’accident. Les deux se sont durcis en 2026.

Au pénal, l’absence de DUERP ou son défaut de mise à jour reste une contravention de 5e classe, punie d’une amende jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale, montants portés au double en cas de récidive. :antCitation[]{citations= »cb1f27a8-a066-4af2-ad53-c55fd48d942d » injected= »space »} Ne pas mettre le document à disposition du CSE constitue par ailleurs un délit d’entrave.

Point de vigilance

Depuis la loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales, l’inspection du travail peut sanctionner directement le défaut de DUERP par une amende administrative jusqu’à 4 000 € par salarié concerné, doublée en récidive. Un décret doit fixer la procédure, et les premières amendes sont attendues à l’automne 2026.

Cette amende administrative ne se cumule pas avec la voie pénale et vise l’absence ou le défaut de mise à jour du document. :antCitation[]{citations= »2e6bd9d8-51c3-441e-887a-7d6b2534bf3d,13e68ce6-fa5a-40be-bc81-6ba72d266cd5″ injected= »space »} L’ancien régime de la contravention de 5e classe reste applicable en parallèle. :antCitation[]{citations= »1cda6b95-f299-4ec5-a632-e4162f852f61″ injected= »space »} Le risque le plus lourd se matérialise pourtant après un accident : sans DUERP, la conscience du danger est présumée, ce qui facilite la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur :antCitation[]{citations= »096f7bb1-499c-4092-a4d1-b09d5fe5e422,8d95ded6-8cb3-4635-988d-812280e607ce » injected= »space »} et ouvre une réparation intégrale des préjudices.

Questions fréquentes

Quels risques doivent figurer dans le DUERP ?

Tous les risques réels auxquels les salariés sont exposés, physiques comme mentaux, rattachés à chaque unité de travail. Une liste type recopiée sans évaluation du terrain n’a pas de valeur juridique et ne protège pas l’employeur.

Combien de familles de risques faut-il évaluer ?

Aucun nombre n’est fixé par la loi. La grille INRS ED 840 sert de repère commun, déclinée en une douzaine à une vingtaine de familles selon les organismes. La règle pratique consiste à passer en revue chaque famille et à ne retenir que celles présentes dans l’activité.

Le DUERP couvre-t-il les risques psychosociaux ?

Oui. L’évaluation porte explicitement sur la santé mentale. Stress, charge mentale, harcèlement et violences internes ou externes s’évaluent au même titre que les risques physiques, et figurent dans le document avec leurs mesures de prévention.

Qui peut aider à évaluer les risques professionnels ?

L’employeur reste responsable, mais il n’est pas seul. L’outil gratuit OiRA de l’INRS et de l’Assurance Maladie guide la démarche par secteur. Le CSE, le médecin du travail et un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) apportent un appui utile.

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